CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC DE DOMME- VILLEFRANCHE DU PERIGORD

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 440 00013Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRATsiège social01/01/2014en activité
200 041 440 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
01/01/2014en activité
200 041 440 00039Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
01/01/2014en activité
200 041 440 00047Construction d’autres bâtiments (41.20B)PASTORALISME
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
01/08/2014en activité
200 041 440 00054Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE PECH MERCIER
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
16/04/2015en activité
200 041 440 00062Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LES PIERRES BLANCHES
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
12/04/2016en activité
200 041 440 00070Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)OM - REOMI
MAISON COMMUNES SERVICES PUBLICS 24250 SAINT-MARTIAL-DE-NABIRAT
01/01/2023en activité