CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au LIEU DIT E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 9999___Sans convention collective___IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DE L'ILE-ROUSSE - BALAGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 104 00081Administration publique générale (84.11Z)LIEU DIT E PADULE 20220 L'ILE ROUSSEsiège social16/04/2021en activité
200 073 104 00024Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU AFFERMAGE
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
01/01/2017en activité
200 073 104 00032Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT AFFERMAGE
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
01/01/2017en activité
200 073 104 00040Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC AFFERMAGE
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
01/01/2017en activité
200 073 104 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ERBAJOLU
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
01/01/2017en activité
200 073 104 00065Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU ACQUA PUBLICA BALANINA
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
28/12/2018en activité
200 073 104 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT ACQUA PUBLICA BALANINA
LD E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
28/12/2018en activité
200 073 104 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DECHETS TEOM
LIEU DIT E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
28/03/2022en activité
200 073 104 00107Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
LIEU DIT E PADULE 20220 L'ILE ROUSSE
23/02/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 073 104 00016Administration publique générale (84.11Z)IMMEUBLE ISOLA CELESTE AV PIERRE PASQUINI 20220 L'ILE ROUSSEancien siège social01/01/2017fermé le 16/04/2021