CC DE L'OUTRE-FORET

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC DE L'OUTRE-FORET a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE L'OUTRE-FORET

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 19/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE L'OUTRE-FORET

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DE L'OUTRE-FORET

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 178 00010Administration publique générale (84.11Z)HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETSsiège social01/01/2014en activité
200 040 178 00028Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)REGIE ORDURES MENAGERES
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		01/01/2014en activité
200 040 178 00036Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA INTERCOMMUNALE DU SOULTZERLAND
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		01/01/2014en activité
200 040 178 00051Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		01/01/2019en activité
200 040 178 00069Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE HAGBRONNEN DE SURBOURG
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		19/06/2019en activité
200 040 178 00077Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE KLEINER WALD SOULTZ-SOUS-FORET
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		19/06/2019en activité
200 040 178 00085Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE DE HATTEN
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		19/06/2019en activité
200 040 178 00093Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES VILLAGE DE BETSCHDORF
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		19/06/2019en activité
200 040 178 00101Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA HOHWILLER STRASSE
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		26/01/2022en activité
200 040 178 00119Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC PARC HATTEN
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		26/01/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 178 00044Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL ENTREPRISES
HOHWILLER 4 RUE DE L’ECOLE 67250 SOULTZ-SOUS-FORETS		01/01/2014fermé le 31/12/2022
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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