CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE (4CPS)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE (4CPS) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE (4CPS)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 15/04/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE (4CPS)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DE LA CHAMPAGNE CONLINOISE ET DU PAYS DE SILLE (4CPS)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 718 00014Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIEsiège social01/01/2017en activité
200 072 718 00022Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00048Production d’électricité (35.11Z)PRODUCTION D'ELECTRICITE
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00055Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00063Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SILLE PLAGE
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)NOUVELLE ZONE D'ACTIVITE SILLE
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00089Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA 4C 3EME TRANCHE CONLIE
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2017en activité
200 072 718 00097Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)TRANSFERT ZA
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		01/01/2018en activité
200 072 718 00113Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE TOURISME - 4CPS
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		04/07/2022en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 718 00105Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZONE D' ACTIVITES DE BERNAY
4 RUE DE GAUCHER 72240 CONLIE		25/11/2019fermé le 25/03/2024
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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