CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité

L’administration CC DE LA COTIERE A MONTLUEL a été créée le 15 janvier 1994, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 15/01/1994
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 15/01/1994. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DE LA COTIERE A MONTLUEL

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 610 00080Administration publique générale (84.11Z)ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUELsiège social25/06/2019en activité
240 100 610 00023Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
01/01/1997en activité
240 100 610 00031Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE DE L'EAU
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
01/01/1997en activité
240 100 610 00049Administration publique générale (84.11Z)ACTION ECONOMIQUE
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
01/01/2000en activité
240 100 610 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DES VIADUCS
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
07/12/2017en activité
240 100 610 00098Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
05/12/2019en activité
240 100 610 00106Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME LE COSTELLAN
PLACE DE LA GARE 01120 MONTLUEL
31/03/2021en activité
240 100 610 00114Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET TRAITEMENT DES DECHETS
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
01/01/2024en activité
240 100 610 00122Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)MOBILITE/TRANSPORT
ZAC CAP 485 RUE DES VALETS 01120 MONTLUEL
01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
240 100 610 00015Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 85 AVENUE PIERRE CORMORECHE 01120 MONTLUELancien siège social15/01/1994fermé le 25/06/2019
240 100 610 00072Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
28 PLACE CARNOT 01120 MONTLUEL
01/01/2018fermé le 31/03/2021