CC DE LA HAUTE ARIEGE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
16 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration CC DE LA HAUTE ARIEGE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC. Elle possède 16 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE LA HAUTE ARIEGE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 21/05/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE LA HAUTE ARIEGE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 16 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

16 établissements de CC DE LA HAUTE ARIEGE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 363 00017Administration publique générale (84.11Z)13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENACsiège social01/01/2017en activité
200 066 363 00041Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)CUISINE CENTRALE LE SANTOULIS / CANTINES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00058Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PRESTATIONS SERVICES AUX COMMUNES MEMBRES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00074Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)REGIE DES TRANSPORTS
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00124Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00132Production d’électricité (35.11Z)REGIE SABANEICH (EXPLOITATION CENTRALE)
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00157Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)BA CAISSE DES ECOLES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017en activité
200 066 363 00165Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)UPC CUISINE AUZAT
ROUTE DE MARC 09220 AUZAT		21/05/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 363 00025Gestion d’installations sportives (93.11Z)REGIE DES SPORTS DU CANTON D'AX
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/10/2021
200 066 363 00033Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REGIE ESPACES NORDIQUE DES VALLEES D'AX
ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/10/2021
200 066 363 00082Gestion d’installations sportives (93.11Z)REGIE DU DONEZAN
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/10/2021
200 066 363 00090Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 066 363 00108Téléphériques et remontées mécaniques (49.39C)REGIE GOULIER NEIGE
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/10/2021
200 066 363 00116Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)REGIE MONTCALM ACCUEIL LOISIRS
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 30/04/2020
200 066 363 00140Gestion des sites et monuments historiques et des attractions touristiques similaires (91.03Z)REGIE MAISON DU PATRIMOINE
13 ROUTE NATIONALE 20 09250 LUZENAC		01/01/2017fermé le 31/12/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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