CC DE LA HAUTE COMTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DE LA HAUTE COMTE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA HAUTE COMTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA HAUTE COMTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DE LA HAUTE COMTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 721 00099Administration publique générale (84.11Z)LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAYsiège social27/04/2015en activité
200 041 721 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA COMBEAUTE
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2014en activité
200 041 721 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE DEMANGEVELLE
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2014en activité
200 041 721 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA MOURLOTTE
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2013en activité
200 041 721 00065Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)VILLAGE TOURISTIQUE FONTENOIS
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2014en activité
200 041 721 00073Activités des agences de voyage (79.11Z)BASE TOURISTIQUE PASSAVANT
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2014en activité
200 041 721 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LA PETITE CHARME 57 RUE DES BALLASTIERES 70320 CORBENAY
01/01/2014en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 721 00016Administration publique générale (84.11Z)32 AVENUE ALBERT THOMAS 70800 SAINT-LOUP-SUR-SEMOUSEancien siège social01/01/2014fermé le 27/04/2015