CC DE LA PLAINE DU RHIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE LA PLAINE DU RHIN a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CC DE LA PLAINE DU RHIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA PLAINE DU RHIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DE LA PLAINE DU RHIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 283 00017Administration publique générale (84.11Z)3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIMsiège social01/01/2014en activité
200 041 283 00025Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE ORDURES MENAGERES
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
01/01/2014en activité
200 041 283 00033Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GYMNASE LAUTERBOURG
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
01/01/2014en activité
200 041 283 00041Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GYMNASE SELTZ
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
01/01/2014en activité
200 041 283 00058Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA FORET BEINHEIM
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
01/01/2014en activité
200 041 283 00074Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCPR ZA BUHL
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
20/10/2016en activité
200 041 283 00082Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCPR ZA MOTHERN
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
20/10/2016en activité
200 041 283 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)CCPR ZA NIEDERLAUTERBACH
3 RUE PRINCIPALE 67930 BEINHEIM
01/01/2017en activité