CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 12/03/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DE LA PORTE DES VOSGES MERIDIONALES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 377 00015Administration publique générale (84.11Z)4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONTsiège social01/01/2017en activité
200 068 377 00023Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ADS-URBANISME
4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
01/01/2017en activité
200 068 377 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
01/01/2017en activité
200 068 377 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
01/01/2025en activité
200 068 377 00056Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
4 RUE DES GRANDS MOULINS 88200 SAINT-ETIENNE-LES-REMIREMONT
01/01/2025en activité