CC DE LA VEYLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DE LA VEYLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DE LA VEYLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 29/11/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE LA VEYLE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DE LA VEYLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 555 00087Administration publique générale (84.11Z)10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLEsiège social15/04/2020en activité
200 070 555 00020Gestion d’installations sportives (93.11Z)BASE LOISIRS CORMORANCHE SUR SAONE
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
01/01/2017en activité
200 070 555 00046Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
01/01/2017en activité
200 070 555 00053Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)IMMOBILIER D'ENTREPRISES
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
01/01/2017en activité
200 070 555 00061Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
01/01/2017en activité
200 070 555 00079Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
10 RUE DE LA POSTE 01290 PONT-DE-VEYLE
25/11/2019en activité
200 070 555 00095Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)CAMPING DU RENOM
240 AVENUE DES SPORTS 01540 VONNAS
01/01/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 555 00012Administration publique générale (84.11Z)63 GRANDE RUE 01290 PONT-DE-VEYLEancien siège social01/01/2017fermé le 15/04/2020