CC DE NOZAY

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 10 sont en activité

L’administration CC DE NOZAY a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY. Elle possède 14 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de CC DE NOZAY

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivants (pas de récépissé valide)Cette structure a demandé un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants, mais le statut du récépissé n’est pas valide (en cours d’instruction ou invalide)

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DE NOZAY

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 14 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CC DE NOZAY

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 400 537 00035Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAYsiège social25/05/2001en activité
244 400 537 00050Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
19/01/2005en activité
244 400 537 00068Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA LANDE
9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
23/03/2005en activité
244 400 537 00076Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE L OSERAYE
9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
23/03/2005en activité
244 400 537 00084Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE LA BOULARDIERE
MAIRIE 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
11/03/2008en activité
244 400 537 00092Accueil de jeunes enfants (88.91A)HALTE GARDERIE MANEGE ENCHANTE
SALLE MUNICIPALE AVENUE DU MONT NOEL 44390 SAFFRE
01/11/1996en activité
244 400 537 00100Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL MANEGE ENCHANTE
CENTRE SOCIAL 14 ROUTE DE MARSAC 44170 NOZAY
16/11/1996en activité
244 400 537 00118Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE NOZAY
MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
23/03/2009en activité
244 400 537 00126Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES D'ABBARETZ
MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
23/03/2009en activité
244 400 537 00142Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAP DE TREFFIEUX
MAISON DES SERVICES INTERCOMMUNAUX 9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
27/09/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 400 537 00019Administration publique générale (75.1A)PLACE DE BROUGHTON 44170 NOZAY01/01/1995fermé le 25/05/2001
244 400 537 00027Promotion immobilière d'infrastructures (70.1C)ZONE INDUSTRIELLE
MAIRIE PLACE DE BROUGHTON 44170 NOZAY
25/12/1999fermé le 25/05/2001
244 400 537 00043Administration publique générale (84.11Z)ZONE INDUSTRIELLE
9 RUE DE L’EGLISE 44390 NORT-SUR-ERDRE
25/05/2001fermé le 31/12/2014
244 400 537 00134Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE INTERCOM TOURISME REG NOZAY
9 RUE DE L'EGLISE 44170 NOZAY
01/01/2010fermé le 31/12/2013