CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
6 établissements dont 5 sont en activité
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L’administration CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER. Elle possède 6 établissements dont 5 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 6 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC DE PONT-AUDEMER / VAL DE RISLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 787 00018Administration publique générale (84.11Z)2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMERsiège social01/01/2017en activité
200 065 787 00026Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT CC PONT AUDEMER
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2017en activité
200 065 787 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC CC PONT AUDEMER
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2017en activité
200 065 787 00059Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT A VOCATION ECONOMIQUE
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2017en activité
200 065 787 00083Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE LIBERAL AMBULATOIRE
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		22/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 065 787 00042Aide à domicile (88.10A)APA APCH
2 PL DE VERDUN 27500 PONT-AUDEMER		01/01/2017fermé le 28/02/2017
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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