CC DE SAULIEU-MORVAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration CC DE SAULIEU-MORVAN a été créée le 1 janvier 2004, il y a 21 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 10 à 19 salariés.

Son siège social est domicilié au PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU. Elle possède 12 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DE SAULIEU-MORVAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2004
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2004. Elle a été mise à jour le 11/06/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
10 à 19 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1909Convention collective nationale des organismes de tourisme
Mise à jour le 29/06/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 30/06/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DE SAULIEU-MORVAN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 30/06/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC DE SAULIEU-MORVAN

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 442 00018Administration publique générale (84.11Z)PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEUsiège social01/01/2004en activité
242 101 442 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERV ANIMATION TECHNOLOGIES INFORMATION
MAISON DE PAYS PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/09/2004en activité
242 101 442 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITE AMENAGEES
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/01/2005en activité
242 101 442 00091Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
24 RUE D’ARGENTINE 21210 SAULIEU		01/07/2015en activité
242 101 442 00141Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D' ACTIVITE DES COUTURES
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		19/10/2020en activité
242 101 442 00158Action sociale sans hébergement n.c.a. (88.99B)CENTRE SOCIAL
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/01/2024en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
242 101 442 00026Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ENFANCE
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/01/2004fermé le 01/01/2023
242 101 442 00042Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/04/2004fermé le 01/01/2023
242 101 442 00075Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAULIEU ▪︎ ▪︎ ▪︎		03/10/2005fermé le 09/11/2010
242 101 442 00109Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/01/2016fermé le 01/01/2023
242 101 442 00117Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)JEUNESSE
PLACE CHARLES DE GAULLE 21210 SAULIEU		01/01/2016fermé le 01/01/2023
242 101 442 00133Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITES ARDILLIERES
21210 SAULIEU		01/10/2018fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 29/06/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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