CC DES 4B SUD CHARENTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DES 4B SUD CHARENTE a été créée le 1 janvier 2012, il y a 13 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au LE VIVIER 16360 TOUVERAC. Elle possède 9 établissements.

Informations légales de CC DES 4B SUD CHARENTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2012
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2012. Elle a été mise à jour le 28/02/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES 4B SUD CHARENTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DES 4B SUD CHARENTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 029 734 00015Administration publique générale (84.11Z)LE VIVIER 16360 TOUVERACsiège social01/01/2012en activité
200 029 734 00023Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTICITES
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00031Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)ECONOMIE 4B
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00049Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOGEMENTS 4B
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00056Autres activités de nettoyage n.c.a. (81.29B)VOIRIE
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00064Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)AFFAIRES CULTURELLES
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)AFFAIRES SCOLAIRES
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00080Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2012en activité
200 029 734 00098Production d’électricité (35.11Z)ENERGIE PHOTOVOLTAIQUE
LE VIVIER 16360 TOUVERAC
01/01/2021en activité