CC DES DEUX MORIN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 5 sont en activité

L’administration CC DES DEUX MORIN a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER. Elle possède 7 établissements dont 5 sont en activité.

Informations légales de CC DES DEUX MORIN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES DEUX MORIN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC DES DEUX MORIN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 544 00055Administration publique générale (84.11Z)1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHERsiège social25/09/2018en activité
200 072 544 00022Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER
01/01/2017en activité
200 072 544 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER
01/01/2017en activité
200 072 544 00063Services auxiliaires des transports aériens (52.23Z)AEROSPHALTE
1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER
01/01/2019en activité
200 072 544 00071Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER
01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 544 00014Administration publique générale (84.11Z)MAISON DES SERVICES PUBLICS 6 RUE ERNEST DELBET 77320 LA FERTE-GAUCHERancien siège social01/01/2017fermé le 25/09/2018
200 072 544 00048Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CARP
1 RUE ROBERT LEGRAVEREND 77320 LA FERTE-GAUCHER
01/01/2017fermé le 01/01/2023