CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (CCLMHD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
9 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (CCLMHD) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX. Elle possède 9 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (CCLMHD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 24/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (CCLMHD)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 9 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

9 établissements de CC DES LACS ET MONTAGNES DU HAUT-DOUBS (CCLMHD)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 565 00089Administration publique générale (84.11Z)5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUXsiège social27/12/2018en activité
200 069 565 00022Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
01/01/2017en activité
200 069 565 00030Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
01/01/2017en activité
200 069 565 00055Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LE BOIS JOLI
1 CHE DU PRE LORRAIN 25240 MOUTHE
01/01/2017en activité
200 069 565 00063Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DES LONGEVILLES
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
24/07/2018en activité
200 069 565 00097Activité des médecins généralistes (86.21Z)MAISON DE SANTE OYE ET PALLET
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
12/12/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 565 00014Administration publique générale (84.11Z)2 RUE DE LA SEIGNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUXancien siège social01/01/2017fermé le 27/12/2018
200 069 565 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
01/01/2017fermé le 20/12/2022
200 069 565 00071Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE LABERGEMENT STE MARIE
5 RUE DE LA CASERNE 25370 LES HOPITAUX-VIEUX
24/07/2018fermé le 01/05/2022