CC DES PORTES DE SOLOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DES PORTES DE SOLOGNE a été créée le 14 novembre 2006, il y a 18 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CC DES PORTES DE SOLOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 14/11/2006
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 14/11/2006. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DES PORTES DE SOLOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC DES PORTES DE SOLOGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 005 932 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBINsiège social14/11/2006en activité
200 005 932 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
29/03/2007en activité
200 005 932 00039Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE LA CHAVANNERIE II
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
29/09/2010en activité
200 005 932 00054Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME DU CCPS
MAIRIE PL CHARLES DE GAULLE 45240 LA FERTE-SAINT-AUBIN
01/01/2021en activité