CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
15 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS. Elle possède 15 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 15 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

15 établissements de CC DES VALLEES DE LA BRAYE ET DE L'ANILLE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 692 00011Administration publique générale (84.11Z)10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAISsiège social01/01/2017en activité
200 072 692 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU PRESSOIR 2
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017en activité
200 072 692 00086Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE COMMERCIALE DU BRAYE
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017en activité
200 072 692 00094Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)BASE DE LOISIRS
RTE DE VIBRAYE 72390 LAVARE		01/01/2017en activité
200 072 692 00128Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017en activité
200 072 692 00136Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017en activité
200 072 692 00169Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA POCHERIE
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2018en activité
200 072 692 00177Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA BORDE
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2018en activité
200 072 692 00185Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES CHAPELLES
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2018en activité
200 072 692 00193Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
MAIRIE 10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2018en activité
200 072 692 00201Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DU BRAY 2
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2020en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 072 692 00078Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DE LA BRAYE
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 692 00144Hébergement touristique et autre hébergement de courte durée (55.20Z)HABITATIONS LEGERES DE LOISIRS
RUE DU CHENE CREUX 72390 LAVARE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
200 072 692 00037Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LOCATION VENTE DE BATIMENTS INDUSTRIELS
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017fermé
200 072 692 00151Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CENTRE DE SANTE
10 RUE SAINT PIERRE 72120 SAINT-CALAIS		01/01/2017fermé
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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