CC DOMES SANCY ARTENSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration CC DOMES SANCY ARTENSE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE. Elle possède 11 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DOMES SANCY ARTENSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 14/04/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DOMES SANCY ARTENSE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DOMES SANCY ARTENSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 169 00015Administration publique générale (84.11Z)23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNEsiège social01/01/2017en activité
200 069 169 00023Aide à domicile (88.10A)AIDES MENAGERES A DOMICILE
1ER ETAGE 23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017en activité
200 069 169 00049Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EX EPHAD AMENAGEMENT
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017en activité
200 069 169 00056Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017en activité
200 069 169 00080Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MULTIPLES RURAUX
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017en activité
200 069 169 00106Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA COURTINE
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017en activité
200 069 169 00114Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/04/2023en activité
200 069 169 00122Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DE PIQUAT
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/04/2023en activité
200 069 169 00031Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)ACTIVITES DE PLEINE NATURE
COL DE GUERY 63240 MONT-DORE		01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 169 00064Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES ECONOMIQUES
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017fermé le 30/06/2024
200 069 169 00098Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE D'ENTREPRISES
23 ROUTE DE CLERMONT 63210 ROCHEFORT-MONTAGNE		01/01/2017fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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