CC DROME SUD PROVENCE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CC DROME SUD PROVENCE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CC DROME SUD PROVENCE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DROME SUD PROVENCE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DROME SUD PROVENCE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 901 00062Administration publique générale (84.11Z)3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTEsiège social24/09/2019en activité
200 042 901 00021Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
16/01/2014en activité
200 042 901 00039Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETS MENAGERS
3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
18/02/2015en activité
200 042 901 00054Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
3 RUE JEAN CHARCOT 26700 PIERRELATTE
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 042 901 00013Administration publique générale (84.11Z)2 B RUE ST EXUPERY 26700 PIERRELATTEancien siège social01/01/2014fermé le 24/09/2019