CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE. Elle possède 5 établissements.

Informations légales de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 5 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DU BASSIN AUTERIVAIN HAUT-GARONNAIS (CCBA)

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 807 00011Administration publique générale (84.11Z)RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVEsiège social01/01/2017en activité
200 068 807 00045Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ECONOMIQUE
RD 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
01/01/2017en activité
200 068 807 00052Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ATHENA
RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
02/04/2019en activité
200 068 807 00060Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE TOURISME COMMU BASSIN AUTERIVAIN
RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
16/06/2020en activité
200 068 807 00078Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)COLLECTE ET VALORISATION DES DECHETS
RD 820 820 ZI LAVIGNE 31190 AUTERIVE
01/01/2021en activité