CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 7 sont en activité

L’administration CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE. Elle possède 8 établissements dont 7 sont en activité.

Informations légales de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

INSEE
VIES
Douanes
ADEME
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 15/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
RGE - Reconnu Garant de l’EnvironnementCette structure est Reconnue Garante de l’Environnement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

INSEE
VIES
ADEME
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU CRESTOIS ET DU PAYS DE SAILLANS COEUR DE DROME

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 509 00040Administration publique générale (84.11Z)ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYEsiège social28/02/2014en activité
200 040 509 00024Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)STATION D'EPURATION
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
01/01/2014en activité
200 040 509 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ECO PARC DU PAS DE LAUZUN
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
19/03/2015en activité
200 040 509 00081Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES VALERNES
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
19/03/2015en activité
200 040 509 00099Production d’électricité (35.11Z)PRODUTION D'ENERGIES RENOUVELABLES
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
14/09/2017en activité
200 040 509 00115Production d’électricité (35.11Z)SCE PUBLIC PERFORMANCE ENERGETIQUE HABITAT-SPPEH
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
04/02/2021en activité
200 040 509 00123Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)AUTOPARTAGE ET VAE
ZA DES BORIES CHEMIN DES SENTEURS 26400 AOUSTE-SUR-SYE
27/03/2025en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 509 00016Administration publique générale (84.11Z)AVENUE AMEDEE TERRAIL 26400 AOUSTE-SUR-SYEancien siège social01/01/2014fermé le 28/02/2014