CC DU FRONSADAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CC DU FRONSADAIS a été créée le 3 décembre 2002, il y a 23 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE. Elle possède 5 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CC DU FRONSADAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 03/12/2002
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 03/12/2002. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU FRONSADAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DU FRONSADAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 397 00051Administration publique générale (84.11Z)1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIEREsiège social28/12/2017en activité
243 301 397 00044Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME DU FRONSADAIS
1 AVENUE CHARLES DE GAULLE 33240 SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE
02/10/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
243 301 397 00010Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33126 FRONSACancien siège social03/12/2002fermé le 28/12/2017
243 301 397 00028Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)▪︎ ▪︎ ▪︎ information non-diffusible ▪︎ ▪︎ ▪︎
▪︎ ▪︎ ▪︎ SAINT-GERMAIN-DE-LA-RIVIERE ▪︎ ▪︎ ▪︎
08/12/2005fermé le 10/03/2020
243 301 397 00036Aide à domicile (88.10A)SERVICE D'AIDE A DOMICILE
MAIRIE 8 RUE DU GENERAL DE GAULLE 33126 FRONSAC
01/01/2013fermé le 01/01/2017