CC DU HAUT-CHABLAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC DU HAUT-CHABLAIS a été créée le 1 janvier 1995, il y a 31 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT. Elle possède 8 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC DU HAUT-CHABLAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1995
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1995. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU HAUT-CHABLAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU HAUT-CHABLAIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 682 00099Administration publique générale (84.11Z)18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOTsiège social08/12/2020en activité
247 400 682 00024Gestion des jardins botaniques et zoologiques et des réserves naturelles (91.04Z)DOMAINE DECOUVERTE VALLEE D'AUPS
L'ABBAYE 74430 SAINT JEAN D'AULPS
01/03/2007en activité
247 400 682 00032Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT
01/01/2014en activité
247 400 682 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU VERNAY BRON
18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT
10/01/2017en activité
247 400 682 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DE MOULIN DESSAILLY
18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT
10/01/2017en activité
247 400 682 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DES LANCHES
18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT
12/04/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
247 400 682 00016Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE CHEF LIEU 74430 LE BIOTancien siège social01/01/1995fermé le 08/12/2020
247 400 682 00081Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MSP DE LULLIN
18 ROUTE DE L'EGLISE 74430 LE BIOT
17/12/2019fermé le 31/12/2023