CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité

L’administration CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 9 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Informations légales de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 19/06/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU HAUT PAYS DU MONTREUILLOIS

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 235 00014Administration publique générale (84.11Z)15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGESsiège social01/01/2017en activité
200 069 235 00022Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE SANTE
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00048Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00071Accueil de jeunes enfants (88.91A)PETITE ENFANCE
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00089Activités de soutien à l’enseignement (85.60Z)RPC DES HAUTS LIENS
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00105Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00113Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2017en activité
200 069 235 00147Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BUDGET ANNEXE PERISCOLAIRE
15 T RUE DU MARAIS 62310 FRUGES
01/01/2019en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 235 00055Transformation et conservation de la viande de boucherie (10.11Z)ABATTOIR
7 RUE DE L'ABATTOIR 62310 FRUGES
01/01/2017fermé le 30/06/2024