CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
8 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC. Elle possède 8 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Non renseigné
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU PAYS ARNAY LIERNAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 173 00138Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUCsiège social24/02/2023en activité
200 071 173 00021Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES INDUSTRIELLES ET ARTISANALES
1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2017en activité
200 071 173 00054Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
6 PLACE BONAVENTURE DES PERRIERS 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2017en activité
200 071 173 00112Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC
01/10/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 173 00013Administration publique générale (84.11Z)6 RUE DES URSULINES 21230 ARNAY-LE-DUCancien siège social01/01/2017fermé le 24/02/2023
200 071 173 00070Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2017fermé le 23/04/2024
200 071 173 00088Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRASNPORTS
1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2017fermé le 23/04/2024
200 071 173 00096Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCES
1 RUE DE LA GARE 21230 ARNAY-LE-DUC
01/01/2017fermé le 23/04/2024