CC DU PAYS DE BITCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU PAYS DE BITCHE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC 4 RUE DU GENERAL STUHL 57230 BITCHE. Elle possède 8 établissements.

Informations légales de CC DU PAYS DE BITCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 01/10/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE BITCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 8 établissements dont 8 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

8 établissements de CC DU PAYS DE BITCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 441 00018Administration publique générale (84.11Z)COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DE BITC 4 RUE DU GENERAL STUHL 57230 BITCHEsiège social01/01/2017en activité
200 069 441 00026Création artistique relevant des arts plastiques (90.03A)CENTRE INTERNATIONAL D'ART VERRIER (CCPB)
PLACE ROBERT SCHUMANN 57960 MEISENTHAL
01/01/2017en activité
200 069 441 00034Télécommunications filaires (61.10Z)TRES HAUT DEBIT (CCPB)
4 RUE DU GENERAL STUHL 57230 BITCHE
01/01/2017en activité
200 069 441 00067Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES (CCPB)
4 RUE DU GENERAL STUHL 57230 BITCHE
01/01/2017en activité
200 069 441 00075Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE BITCHE
DERRIERE GROSS OTTERLIEB 57230 BITCHE
01/01/2017en activité
200 069 441 00083Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)DECHETERIE DE ROHRBACH LES BITCHE
RUE SAINTE-BARBE 57410 ROHRBACH-LES-BITCHE
01/01/2017en activité
200 069 441 00091Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)BUDGET ANNEXE ASSAINISSEMENT
4 RUE DU GENERAL STUHL 57230 BITCHE
19/12/2023en activité
200 069 441 00109Accueil de jeunes enfants (88.91A)MICRO-CRECHE DE BITCHE
56 RUE JEAN-JACQUES KIEFFER 57230 BITCHE
15/10/2024en activité