CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE a été créée le 1 janvier 1999, il y a 26 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON COMMUNAUTAIRE PLACE DE LA BASCULE 46230 LALBENQUE. Elle possède 4 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/1999
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/1999. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC DU PAYS DE LALBENQUE-LIMOGNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 532 00026Administration publique générale (84.11Z)MAISON COMMUNAUTAIRE PLACE DE LA BASCULE 46230 LALBENQUEsiège social26/12/2007en activité
244 600 532 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
MAISON COMMUNAUTAIRE PLACE DE LA BASCULE 46230 LALBENQUE
01/01/2017en activité
244 600 532 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITE ECONOMIQUE
MAISON COMMUNAUTAIRE PLACE DE LA BASCULE 46230 LALBENQUE
01/01/2017en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
244 600 532 00018Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 46230 LALBENQUEancien siège social01/01/1999fermé le 26/12/2007