CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE a été créée le 1 janvier 2013, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2013
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2013. Elle a été mise à jour le 24/05/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC DU PAYS DE MORTAGNE AU PERCHE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 069 00017Administration publique générale (84.11Z)HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHEsiège social01/01/2013en activité
200 036 069 00041Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAUX DE NORMANDIE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013en activité
200 036 069 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013en activité
200 036 069 00066Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF EN AFFERMAGE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013en activité
200 036 069 00082Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)POLE DE SANTE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013en activité
200 036 069 00090Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)CREDIT BAIL INDUSTRIEL
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013en activité
200 036 069 00108Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)TELECENTRE
MAIRIE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
26/03/2015en activité
200 036 069 00124Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
28/01/2016en activité
200 036 069 00132Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ACTIVITE ECONOMIQUE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
23/03/2017en activité
200 036 069 00140Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT ZAE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
22/03/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 036 069 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT MAUVES SUR HUISNE
HOTEL DE VILLE 22 PLACE DU GENERAL DE GAULLE 61400 MORTAGNE-AU-PERCHE
01/01/2013fermé le 09/11/2017