CC DU PAYS DE SAVERNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 9 sont en activité
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L’administration CC DU PAYS DE SAVERNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 200 à 249 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE. Elle possède 10 établissements dont 9 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DU PAYS DE SAVERNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
200 à 249 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DU PAYS DE SAVERNE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 10 établissements dont 9 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU PAYS DE SAVERNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 112 00172Administration publique générale (84.11Z)16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNEsiège social01/03/2019en activité
200 068 112 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA KOCHERSBERG
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		01/01/2017en activité
200 068 112 00073Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LOGISTIQUE STEINBOURG
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		01/01/2017en activité
200 068 112 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA MARTELBERG
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		01/01/2017en activité
200 068 112 00131Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE ORDURES MENAGERES
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		01/01/2017en activité
200 068 112 00156Terrains de camping et parcs pour caravanes ou véhicules de loisirs (55.30Z)GESTION AIRE ACCUEIL DES GENS DU VOYAGE
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		07/12/2017en activité
200 068 112 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE EIGEN II
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		12/07/2018en activité
200 068 112 00180Gestion d’installations sportives (93.11Z)CENTRE NAUTIQUE OCEANIDE
10 RUE DU CENTRE NAUTIQUE 67700 SAVERNE		01/01/2020en activité
200 068 112 00198Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)CCPS REGIE TRANSPORT
16 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNE		01/07/2021en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 112 00016Administration publique générale (84.11Z)12 RUE DU ZORNHOFF 67700 SAVERNEancien siège social01/01/2017fermé le 01/03/2019
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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