CC DU PAYS DES SOURCES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
5 établissements dont 4 sont en activité

L’administration CC DU PAYS DES SOURCES a été créée le 31 décembre 1996, il y a 28 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ. Elle possède 5 établissements dont 4 sont en activité.

Informations légales de CC DU PAYS DES SOURCES

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 31/12/1996
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 31/12/1996. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU PAYS DES SOURCES

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 5 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

5 établissements de CC DU PAYS DES SOURCES

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 855 00055Administration publique générale (84.11Z)408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZsiège social01/01/2020en activité
246 000 855 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'AMENAGEMENT
408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ
01/01/2004en activité
246 000 855 00030Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ
23/06/2011en activité
246 000 855 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)BIL
408 RUE GEORGES LATAPIE 60490 RESSONS-SUR-MATZ
04/04/2012en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
246 000 855 00014Administration publique générale (84.11Z)CHATEAU DE LASSIGNY 12 RUE DE SAINT CREPIN 60310 LASSIGNYancien siège social31/12/1996fermé le 01/01/2020