CC DU PAYS RHENAN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 7 sont en activité
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L’administration CC DU PAYS RHENAN a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM. Elle possède 12 établissements dont 7 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC DU PAYS RHENAN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DU PAYS RHENAN

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC DU PAYS RHENAN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 325 00016Administration publique générale (84.11Z)32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIMsiège social01/01/2014en activité
200 041 325 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AUENHEIM
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014en activité
200 041 325 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA BERNHOHL
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014en activité
200 041 325 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOISIRS
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014en activité
200 041 325 00115Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA HERDLACH 2
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		20/05/2014en activité
200 041 325 00123Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC PAE DU PAYS RHENAN
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		21/09/2015en activité
200 041 325 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU RIED A KILSTETT-EXTENSION NORD
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		16/12/2021en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 325 00065Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA ROPPENHEIM
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014fermé le 23/05/2022
200 041 325 00073Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)REGIE ORDURES MENAGERES
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014fermé le 31/12/2021
200 041 325 00081Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014fermé
200 041 325 00099Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)REGIE ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
32 RUE DU GENERAL DE GAULLE 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014fermé
200 041 325 00107Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
2 RUE DE DALHUNDEN 67410 DRUSENHEIM		01/01/2014fermé le 21/03/2016
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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