CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
14 établissements dont 12 sont en activité
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L’administration CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE. Elle possède 14 établissements dont 12 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Établissements scolaires

Conventions collectives

Informations légales de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 04/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 14 établissements dont 12 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

14 établissements de CC DU PITHIVERAIS-GATINAIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 850 00073Administration publique générale (84.11Z)3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDEsiège social11/01/2018en activité
200 071 850 00024Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2017en activité
200 071 850 00032Location de logements (68.20A)LOGEMENTS SOCIAUX BOISSIN
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2017en activité
200 071 850 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA AUXY
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2017en activité
200 071 850 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA BEAUNE
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		06/02/2017en activité
200 071 850 00081Enseignement culturel (85.52Z)ECOLE DE MUSIQUE DU BEAUNOIS
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		25/06/2019en activité
200 071 850 00099Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)EXTENSION ZA LE MALESHERBOIS
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		02/02/2021en activité
200 071 850 00107Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
9 AVENUE DU GUE 45390 PUISEAUX		01/01/2017en activité
200 071 850 00115Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE BERNADETTE DESPRES
29 PROMENADE GASSON 45390 PUISEAUX		01/01/2017en activité
200 071 850 00123Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE DE LA VALLEE
RUE NIEDER RODEN 45390 PUISEAUX		01/09/2021en activité
200 071 850 00149Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE ELEMENTAIRE MAURICE GENEVOIX
8 RUE DES ROCHES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2023en activité
200 071 850 00156Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
3 B RUE DES DEPORTES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2025en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 850 00016Administration publique générale (84.11Z)2 B RUE DU 14 JUILLET 45390 PUISEAUXancien siège social01/01/2017fermé le 11/01/2018
200 071 850 00131Enseignement pré-primaire (85.10Z)ECOLE MATERNELLE
3 RUE DES ECOLES 45340 BEAUNE-LA-ROLANDE		01/01/2023fermé le 31/08/2024
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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