CC DU VAL MARNAYSIEN

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC DU VAL MARNAYSIEN a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CC DU VAL MARNAYSIEN

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC DU VAL MARNAYSIEN

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC DU VAL MARNAYSIEN

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 887 00015Administration publique générale (84.11Z)21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAYsiège social01/01/2014en activité
200 041 887 00106Enseignement primaire (85.20Z)POLE EDUCATIF DES HAUTES FEUILLES
1 RUE DE L’ECOLE 25170 LANTENNE-VERTIERE
01/09/2023en activité
200 041 887 00114Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LAVERNAY-CORCELLES-FERRIERES
PLACE DU BREUIL 25170 LAVERNAY
01/09/2023en activité
200 041 887 00023Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
01/01/2014en activité
200 041 887 00031Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA DES PLANTES
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
01/01/2014en activité
200 041 887 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
01/01/2019en activité
200 041 887 00064Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
01/01/2019en activité
200 041 887 00072Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
01/01/2019en activité
200 041 887 00080Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE A RUFFEY-LE-CHATEAU
21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
14/03/2022en activité
200 041 887 00098Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE PLURIPROFESSIONNELLE
MAIRIE 21 PLACE DE L’HOTEL DE VILLE 70150 MARNAY
18/07/2022en activité