CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 3 sont en activité

L’administration CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG) a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREAS. Elle possède 7 établissements dont 3 sont en activité.

Informations légales de CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG)

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 3 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC ENCLAVE DES PAPES-PAYS DE GRIGNAN (CCEPPG)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 681 00070Administration publique générale (84.11Z)ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREASsiège social05/06/2018en activité
200 040 681 00039Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT NON COLLECTIF
ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREAS
01/01/2014en activité
200 040 681 00062Administration publique générale (84.11Z)BUREAUX ADMINISTRATIFS
14 ROUTE DE GRILLON 84600 VALREAS
07/04/2014en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 681 00013Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 8 PLACE ARISTIDE BRIAND 84600 VALREASancien siège social01/01/2014fermé le 05/06/2018
200 040 681 00021Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE D'ASSAINISSEMENT COLLECTIF DSP
ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREAS
01/01/2014fermé le 08/04/2014
200 040 681 00047Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)SERVICE D'EAU POTABLE DSP
ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREAS
01/01/2014fermé le 08/04/2014
200 040 681 00054Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS REOM
ESPACE GERMAIN AUBERT 17 RUE DE TOURVILLE 84600 VALREAS
01/01/2014fermé le 31/12/2018