CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 27/09/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC ENTRE ARROUX, LOIRE ET SOMME

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 316 00019Administration publique générale (84.11Z)1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNONsiège social01/01/2017en activité
200 070 316 00027Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2017en activité
200 070 316 00035Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)GESTION DES DECHETS
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2017en activité
200 070 316 00050Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE CCESL
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2017en activité
200 070 316 00068Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2022en activité
200 070 316 00076Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2023en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 316 00043Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES CCESL
1 RUE PASTEUR 71130 GUEUGNON
01/01/2017fermé le 31/12/2023