CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
4 établissements dont 2 sont en activité

L’administration CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 1 RUE DE LA HALLE 58500 CLAMECY. Elle possède 4 établissements dont 2 sont en activité.

Informations légales de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 2 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC HAUT NIVERNAIS-VAL D'YONNE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 429 00015Administration publique générale (84.11Z)1 RUE DE LA HALLE 58500 CLAMECYsiège social01/01/2017en activité
200 067 429 00049Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SERVICE ASSAINISSEMENT
7 RUE NICOLAS COLBERT 58210 VARZY
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 429 00031Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC 2
1 RUE DE LA HALLE 58500 CLAMECY
01/01/2017fermé le 07/11/2018
200 067 429 00056Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME INTERCOMMUNAL CLAMECY HAUT NIVERNAIS
9 RUE DU GRAND MARCHE 58500 CLAMECY
01/01/2019fermé le 16/11/2021