CC HAUT VAL DE SEVRE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
20 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration CC HAUT VAL DE SEVRE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE. Elle possède 20 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC HAUT VAL DE SEVRE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 12/12/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissementIDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 1424Convention collective nationale des réseaux de transports publics urbains de voyageurs

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC HAUT VAL DE SEVRE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 20 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

20 établissements de CC HAUT VAL DE SEVRE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 994 00019Administration publique générale (84.11Z)7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLEsiège social01/01/2014en activité
200 041 994 00183Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT INTERENTREPRISES
ZA VERDEIL 79800 SAINTE-EANNE		01/01/2014en activité
200 041 994 00225Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)REGIE ASSAINISSEMENT HAUT VAL DE SEVRE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2014en activité
200 041 994 00332Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REDEVANCE D'ENLEVEMENT DES ORDURES MENAGERES
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		16/12/2015en activité
200 041 994 00340Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)REGIE OFFICE DE TOURISME HAUT VAL DE SEVRE
ANTE 1 RUE DENFERT ROCHEREAU 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2018en activité
200 041 994 00373Autres activités récréatives et de loisirs (93.29Z)CENTRE AQUATIQUE
7 BD LA TROUILLETTE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE		29/05/2019en activité
200 041 994 00399Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE EAU POTABLE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2020en activité
200 041 994 00407Transports urbains et suburbains de voyageurs (49.31Z)REGIE MOBILITE
7 BD LA TROUILLETTE 79400 SAINT MAIXENT L'ECOLE		01/07/2021en activité
200 041 994 00415Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENTS
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2022en activité
200 041 994 00423Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2022en activité
200 041 994 00431Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2023en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 041 994 00035Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)HOTEL D ENTREPRISES ATLANSEVRE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2014fermé le 31/12/2023
200 041 994 00175Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)LE COMMERCE DE LA PLACE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2014fermé le 31/12/2023
200 041 994 00241Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BOUCHERIE PAMPROUX
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2014fermé le 31/12/2023
200 041 994 00266Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)COMMERCE AZAY LE BRULE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2014fermé le 31/12/2023
200 041 994 00308Location de logements (68.20A)RESIDENCE MON VILLAGE PAMPROUX SOUVIGNE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		12/02/2014fermé le 31/12/2023
200 041 994 00316Location de logements (68.20A)HABITAT REGROUPE P.A. OU HANDICAP. CHAMP DE FOIRE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2015fermé le 31/12/2024
200 041 994 00357Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGROUPEMENT DE COMMERCES DE CHERVEUX
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2018fermé le 31/12/2023
200 041 994 00365Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AUBERGE DE PAMPROUX
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		01/01/2019fermé le 31/12/2023
200 041 994 00381Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)AUBERGE D'AUGE
7 BOULEVARD DE LA TROUILLETTE 79400 SAINT-MAIXENT-L'ECOLE		29/05/2019fermé le 31/12/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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