CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 744 00018Administration publique générale (84.11Z)23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSELsiège social01/01/2017en activité
200 066 744 00026Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)DECHETS MENAGERS ET ASSIMILES
23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2017en activité
200 066 744 00042Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2017en activité
200 066 744 00059Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU
23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2017en activité
200 066 744 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES
23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2017en activité
200 066 744 00075Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT COLLECTIF
23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2017en activité
200 066 744 00083Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)IADS-INSTRUCTION ET AUTORISATION DU DROIT DES SOL
CC HAUTE-CORREZE COMMUNAUTE 23 PARC D'ACTIVITE BOIS ST MICHEL 19200 USSEL
01/01/2022en activité