CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise Inclusive

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC HOUVE-PAYS BOULAGEOIS

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 067 650 00016Administration publique générale (84.11Z)29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLEsiège social01/01/2017en activité
200 067 650 00024Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES HOUVE
29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLE
01/01/2017en activité
200 067 650 00032Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES BOULAGEOIS
29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLE
01/01/2017en activité
200 067 650 00040Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLE
01/01/2017en activité
200 067 650 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE INDUSTRIELLE
29 RUE DE SARRELOUIS 57220 BOULAY-MOSELLE
01/04/2022en activité
200 067 650 00065Autres services de restauration n.c.a. (56.29B)RESTAURANT SCOLAIRE INTERCOMMUNAL
2 C RUE DES HUILIERS 57220 BOULAY-MOSELLE
01/09/2022en activité