CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
11 établissements dont 10 sont en activité
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L’administration CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON. Elle possède 11 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 9999___Sans convention collective___
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 11 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

11 établissements de CC INTERCO NORMANDIE SUD EURE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 462 00017Administration publique générale (84.11Z)84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITONsiège social01/01/2017en activité
200 066 462 00025Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC BRETEUIL
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017en activité
200 066 462 00033Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC DU ROND POINT
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017en activité
200 066 462 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES DU COUDRAY
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017en activité
200 066 462 00090Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAE DU HANOY
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017en activité
200 066 462 00124Administration publique générale (84.11Z)REGIE TRANSPORT SCOLAIRE VERNEUIL
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017en activité
200 066 462 00165Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DE TILLIERES-SUR-AVRES
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		03/05/2017en activité
200 066 462 00173Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)LOTISSEMENT DU PONT ROUGE
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		31/03/2017en activité
200 066 462 00199Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LA MARE AUX LOUPS A DAMVILLE
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		28/11/2018en activité
200 066 462 00207Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES FAUX DE BALINES
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		28/11/2018en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 462 00082Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC RUGLES
84 RUE DU CANON 27130 VERNEUIL D'AVRE ET D'ITON		01/01/2017fermé
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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