CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 12 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au BATIMENT LE SEMAPHORE 2 AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE. Elle possède 7 établissements.

Informations légales de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Organisme de formationCette structure est déclarée en tant qu’organisme de formation

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 7 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC LE TONNERROIS EN BOURGOGNE

INSEE

Etablissements en activité :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 039 642 00018Administration publique générale (84.11Z)BATIMENT LE SEMAPHORE 2 AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERREsiège social01/01/2014en activité
200 039 642 00026Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ACTIPOLE
AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE
01/01/2014en activité
200 039 642 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE
01/01/2014en activité
200 039 642 00042Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORTS
AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE
01/01/2014en activité
200 039 642 00059Accueil de jeunes enfants (88.91A)MULTI ACCUEIL ILOT BAMBINS
RUE DU PROF ABEL MINARD 89700 TONNERRE
01/01/2014en activité
200 039 642 00067Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)GESTION DES ORDURES MENAGERES
AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE
01/01/2015en activité
200 039 642 00075Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PEPINIERE
AVENUE DE LA GARE 89700 TONNERRE
01/01/2016en activité