CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD)

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
10 établissements dont 6 sont en activité
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L’administration CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD) a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS. Elle possède 10 établissements dont 6 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Labels et certificats

Conventions collectives

Informations légales de CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD)

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MC, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère de la Culture (MC).
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD)

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, MC
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Ministère de la Culture (MC).

Cette structure possède 10 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC LES BALCONS DU DAUPHINE (CC BD)

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 542 00105Administration publique générale (84.11Z)100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINSsiège social03/02/2022en activité
200 068 542 00022Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)AMENAGEMENT ZACT ECONOMIQUE
10 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		01/01/2017en activité
200 068 542 00048Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC ISLE CREMIEU
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		01/01/2017en activité
200 068 542 00055Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA RONDEAU
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		01/01/2017en activité
200 068 542 00063Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)EAU POTABLE
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		18/11/2019en activité
200 068 542 00089Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		18/11/2019en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 542 00014Administration publique générale (84.11Z)3553, ROUTE DE CHAMONT ROUTE DE LA PLAINE DU VER 38890 SAINT-CHEFancien siège social01/01/2017fermé le 03/02/2022
200 068 542 00030Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC BATIMENTS INDUSTRIELS
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		01/01/2017fermé le 31/12/2022
200 068 542 00071Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP EAU POTABLE
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		18/11/2019fermé le 31/07/2023
200 068 542 00097Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)DSP ASSAINISSEMENT
100 ALL DES CHARMILLES 38510 ARANDON-PASSINS		18/11/2019fermé le 31/07/2023
Mise à jour le 26/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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