CC LES BERTRANGES

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC LES BERTRANGES a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 50 à 99 salariés.

Son siège social est domicilié au 14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE. Elle possède 6 établissements.

Informations légales de CC LES BERTRANGES

INSEE
VIES
Douanes
Marché de l’Inclusion
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
50 à 99 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Qualités, labels et certificats
Entreprise Sociale Inclusive (ACI)Cette structure est une Entreprise InclusiveEntrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC LES BERTRANGES

INSEE
VIES
Marché de l’Inclusion
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 6 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

6 établissements de CC LES BERTRANGES

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 068 088 00018Administration publique générale (84.11Z)14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIREsiège social01/01/2017en activité
200 068 088 00026Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)SERVICE DECHETS
14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
01/01/2017en activité
200 068 088 00034Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
01/01/2017en activité
200 068 088 00042Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC
14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
01/01/2017en activité
200 068 088 00059Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)BASSIN VERSANT NIEVRE
14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
01/01/2017en activité
200 068 088 00067Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)GEMAPI
14 AVENUE HENRI DUNANT 58400 LA CHARITE-SUR-LOIRE
24/11/2022en activité