CC MELLOIS EN POITOU

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC MELLOIS EN POITOU a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 500 à 999 salariés.

Son siège social est domicilié au 2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE. Elle possède 10 établissements.

Informations légales de CC MELLOIS EN POITOU

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 09/04/2025.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
500 à 999 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territorialeIDCC 2147Convention collective des entreprises des services d'eau et d'assainissement

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC MELLOIS EN POITOU

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 10 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

10 établissements de CC MELLOIS EN POITOU

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 755 00011Administration publique générale (84.11Z)2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLEsiège social01/01/2017en activité
200 069 755 00136Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE LA CHARMILLE
11 RUE DU BARON 79190 SAUZE-VAUSSAIS
01/01/2017en activité
200 069 755 00029Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES D'ACTIVITES
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00037Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)PATRIMOINE ECONOMIQUE
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00052Traitement et élimination des déchets non dangereux (38.21Z)TEOM
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00086Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)ASSAINISSEMENT
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00094Production d’électricité (35.11Z)PHOTOVOLTAIQUE
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00102Production et distribution de vapeur et d’air conditionné (35.30Z)RESEAU DE CHALEUR
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2017en activité
200 069 755 00110Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
01/01/2018en activité
200 069 755 00128Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)REGIE GEMAPI
2 PLACE DE STRASBOURG 79500 MELLE
28/01/2019en activité