CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
7 établissements dont 6 sont en activité

L’administration CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE. Elle possède 7 établissements dont 6 sont en activité.

Informations légales de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 05/08/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Labels et certificats
Entrepreneur de spectacles vivantsCette structure possède un récépissé de déclaration d’entrepreneur de spectacles vivants

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 7 établissements dont 6 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

7 établissements de CC PAYS DE FONTENAY-VENDEE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 934 00018Administration publique générale (84.11Z)16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTEsiège social01/01/2017en activité
200 071 934 00026Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/2017en activité
200 071 934 00034Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ACTIVITES ECONOMIQUES
19 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/2017en activité
200 071 934 00042Gestion d’installations sportives (93.11Z)PISCINE
16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/2017en activité
200 071 934 00067Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ECONOMIQUES
16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
05/03/2019en activité
200 071 934 00075Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)ASSAINISSEMENT DSP
16 RUE DE L'INNOVATION 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 071 934 00059Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DE TOURISME
PLACE DE VERDUN 85200 FONTENAY-LE-COMTE
01/01/2017fermé le 31/12/2023