CC ROUMOIS SEINE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
13 établissements dont 10 sont en activité
Partager cette page sur LinkedinPartager cette page par EmailTélécharger un QR Code à inclure dans un courier ou dans un devis, pour partager cette pageImprimer cette page ou la sauvegarder au format PDF

L’administration CC ROUMOIS SEINE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au 666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD. Elle possède 13 établissements dont 10 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC ROUMOIS SEINE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 25/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC ROUMOIS SEINE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 26/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 13 établissements dont 10 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

13 établissements de CC ROUMOIS SEINE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 405 00016Administration publique générale (84.11Z)666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARDsiège social01/01/2017en activité
200 066 405 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE ARTISANALE THUIT ANGER
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017en activité
200 066 405 00073Collecte et traitement des eaux usées (37.00Z)SCE ASSAINISSEMENT CC QUILLEBEUF
PL JACQUES RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDE		01/01/2017en activité
200 066 405 00107Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONES ACTIVITES CC QUILLEBEUF
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017en activité
200 066 405 00115Autres services de réservation et activités connexes (79.90Z)OFFICE DU TOURISME
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017en activité
200 066 405 00123Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE A DOMICILE CC DU ROUMOIS NORD
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017en activité
200 066 405 00131Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)PARC ACTIVITES DU ROUMOIS
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017en activité
200 066 405 00149Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)SPANC CC DU ROUMOIS NORD
PL JACQUES RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDE		01/01/2017en activité
200 066 405 00156Administration publique (tutelle) des activités économiques (84.13Z)INSTRUCTION DE L'AUTORISATION DU DROIT DES SOLS
MAIRIE 666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2018en activité
200 066 405 00164Hébergement social pour personnes âgées (87.30A)RESIDENCE JEAN GUENIER
PARC DU LOGIS PL J RAFIN 27520 GRAND BOURGTHEROULDE		01/05/1989en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 066 405 00024Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE A DOMICILE CC AMFREVILLE
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017fermé le 06/01/2017
200 066 405 00057Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE A DOMICILE CC BOURGTHEROULDE
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017fermé le 06/01/2017
200 066 405 00099Aide à domicile (88.10A)SCE AIDE A LA PERSONNE CC QUILLEBEUF
666 RUE ADOLPHE COQUELIN 27310 BOURG-ACHARD		01/01/2017fermé le 06/01/2017
Mise à jour le 25/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Une question