CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
12 établissements dont 11 sont en activité
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L’administration CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Entreprise de Taille Intermédiaire. Elle possédait 250 à 499 salariés.

Son siège social est domicilié au MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN. Elle possède 12 établissements dont 11 sont en activité.

Fiche résumé

Élus & organigramme

Documents

Annonces

Conventions collectives

Informations légales de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 27/03/2025.
Avis de situation

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
250 à 499 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES, Douanes, MTPEI
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).
Direction Générale des Douanes.
Ministère du Travail, du Plein Emploi et de l'Insertion (MTPEI).

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, MI, DINUM
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
Ministère de l’Intérieur (MI).
Direction Interministérielle du Numérique (DINUM).

Siège social de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

INSEE
VIES
→ voir sur la carte

SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger
Mise à jour le 27/04/2025
Sources : INSEE, VIES
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
VAT Information Exchange System (VIES).

Cette structure possède 12 établissements dont 11 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

12 établissements de CC SAINT-MARCELLIN VERCORS ISERE COMMUNAUTE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 431 00016Administration publique générale (84.11Z)MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLINsiège social01/01/2017en activité
200 070 431 00024Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC PLATEAU DES ECHAVAGNES
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		01/01/2017en activité
200 070 431 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITES ECONOMIQUES
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		01/01/2017en activité
200 070 431 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES LEVEES
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		01/01/2017en activité
200 070 431 00057Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAC LES LEVEES 2
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		01/01/2017en activité
200 070 431 00065Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON MEDICALE CCPSM
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		01/01/2017en activité
200 070 431 00073Collecte des déchets non dangereux (38.11Z)ORDURES MENAGERES
150 ROUTE DE LA CROIX DE MAY 38160 SAINT-SAUVEUR		01/01/2017en activité
200 070 431 00081Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC
ZA LES CITES 38470 VINAY		01/01/2017en activité
200 070 431 00099Captage, traitement et distribution d’eau (36.00Z)REGIE DES EAUX
100 RUE PAUL GUERRY 38470 VINAY		01/01/2017en activité
200 070 431 00156Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)MAISON DE SANTE 2
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		16/01/2020en activité
200 070 431 00164Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZONE D'ACTIVITE LA MALADIERE
MAISON DE L'ECONOMIE 7 RUE DU COLOMBIER 38160 SAINT-MARCELLIN		18/06/2020en activité

Etablissement fermé :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 070 431 00149Gestion des musées (91.02Z)MUSEE DU GRAND SECHOIR
705 ROUTE DE GRENOBLE 38470 VINAY		01/01/2017fermé le 01/01/2024
Mise à jour le 27/04/2025
Source : INSEE
Institut National de la Statistique et des Études Économiques (Insee).
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