CC SAONE DOUBS BRESSE

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité

L’administration CC SAONE DOUBS BRESSE a été créée le 1 janvier 2014, il y a 11 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 20 à 49 salariés.

Son siège social est domicilié au 16 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS. Elle possède 4 établissements.

Informations légales de CC SAONE DOUBS BRESSE

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2014
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2014. Elle a été mise à jour le 22/03/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
20 à 49 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SAONE DOUBS BRESSE

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 4 établissements dont 4 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

4 établissements de CC SAONE DOUBS BRESSE

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 040 038 00016Administration publique générale (84.11Z)16 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBSsiège social01/01/2014en activité
200 040 038 00024Location de terrains et d’autres biens immobiliers (68.20B)BATIMENT DE NAVILLY
16 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
07/01/2014en activité
200 040 038 00032Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA CHARBONNEAU
16 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
01/01/2017en activité
200 040 038 00040Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZA LES QUARTS
16 RUE DE LA REPUBLIQUE 71350 VERDUN-SUR-LE-DOUBS
01/01/2019en activité