CC SEULLES TERRE ET MER

AdministrationCollectivité territoriale ‣ en activité
17 établissements dont 15 sont en activité

L’administration CC SEULLES TERRE ET MER a été créée le 1 janvier 2017, il y a 8 ans. Sa forme juridique est Communauté de communes. Son domaine d’activité est : administration publique générale. En 2022, elle était catégorisée Petite ou Moyenne Entreprise. Elle possédait 100 à 199 salariés.

Son siège social est domicilié au 10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES. Elle possède 17 établissements dont 15 sont en activité.

Informations légales de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE
VIES
Douanes
État des inscriptions Toutes les structures référencées sur notre site sont inscrites à un ou plusieurs référentiels publics (base Sirene, RNE, RNA).

Inscrite (Insee)le 01/01/2017
Cette structure est inscrite dans la base Sirene tenue par l’Insee, depuis le 01/01/2017. Elle a été mise à jour le 29/04/2024.

Dénomination
SIREN
SIRET du siège social
 
N° EORI Le numéro EORI (Economic Operator Registration and Identification) est un identifiant unique communautaire permettant d’identifier l’entreprise dans ses relations avec les autorités douanières.
 
Activité principale (NAF/APE)
Code NAF/APE
Forme juridique
Effectif salarié
100 à 199 salariés, en 2022
Taille de la structure La taille de l’entreprise, ou catégorie d’entreprise, est une variable statistique calculée par l’Insee sur la base de l’effectif, du chiffre d’affaires et du total du bilan.
Date de création

Convention(s) collective(s)
IDCC 5021Statut de la Fonction publique territoriale

Collectivité territoriale

INSEE
Code Insee Le Code Insee ou Code Officiel Géographique (COG) est utilisé par l’Insee pour désigner une commune
Non renseigné
Type
Élus

Siège social de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE
VIES
SIRET
Clef NIC
Activité principale de l’administration (NAF/APE)
Activité principale de l’établissement (NAF/APE)
Code NAF/APE de l’établissement
Forme juridique
Tranche d’effectif salarié
Date de création de l’administration
Date de création de l’établissement

Convention collective de l’établissement

Justificatif(s) d’existence
Avis de situation Insee de cet établissement : télécharger

Cette structure possède 17 établissements dont 15 sont en activité. Cliquez sur un n° SIRET pour obtenir plus d’information :

17 établissements de CC SEULLES TERRE ET MER

INSEE

Etablissements actifs :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 516 00074Administration publique générale (84.11Z)10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLESsiège social01/01/2018en activité
200 069 516 00041Transports routiers réguliers de voyageurs (49.39A)TRANSPORT SCOLAIRE
10 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00058Administration publique (tutelle) de la santé, de la formation, de la culture et des services sociaux, autres que sécurité sociale (84.12Z)SPANC VAL DE SEULLES
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00066Construction d’autres ouvrages de génie civil n.c.a. (42.99Z)ZAM
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00082Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE DOMICILE-PA
10 PL EDMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2018en activité
200 069 516 00108Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE CECIL NEWTON
17 RUE DES ECOLES 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00116Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES PETITS PONTS
LANTHEUIL 3 CHEMIN BLANC 14480 PONTS SUR SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00124Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE COULOMBS
COULOMBS 1 RUE DE LA FONTAINE 14480 MOULINS-EN-BESSIN
01/01/2017en activité
200 069 516 00132Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE MARCEL MORIN
ROUTE D'AUDRIEU 14250 LINGEVRES
01/01/2018en activité
200 069 516 00140Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DE L'ABFR
RUE DE SCORITON 14610 FONTAINE-HENRY
01/01/2017en activité
200 069 516 00157Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE DES DEUX FONTAINES
RUE DE L'ECOLE 14250 FONTENAY-LE-PESNEL
01/01/2017en activité
200 069 516 00165Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE JACQUES PREVERT
95 RUE DU BOIS D'ORCEAU 14250 TILLY-SUR-SEULLES
01/01/2017en activité
200 069 516 00173Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUUE PABLO NERUDA
1 RUE COMMANDANT COUSTEAU 14250 AUDRIEU
01/01/2017en activité
200 069 516 00181Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE PATRICK MOORE
36 RUE GRANDE 14470 GRAYE-SUR-MER
01/01/2017en activité
200 069 516 00199Enseignement primaire (85.20Z)ECOLE PRIMAIRE PUBLIQUE SAINT-EXUPERY
4 PLACE DE L'AMIRAL BYRD 14114 VER-SUR-MER
01/01/2017en activité

Etablissements fermés :

SIRETActivité (NAF/APE)Détails (nom, enseigne, adresse)CréationÉtat
200 069 516 00017Administration publique générale (84.11Z)MAIRIE 14480 CREULLY SUR SEULLESancien siège social01/01/2017fermé le 01/01/2018
200 069 516 00025Aide à domicile (88.10A)SERVICE AIDE DOMICILE-PA
MAIRIE 37 PL EDMMOND PAILLAUD 14480 CREULLY SUR SEULLES
01/01/2017fermé le 01/01/2018